Finances 2010

Bonjour,

Le projet de Loi de Finances 2010 comporte un compte d’affectation spéciale dénommé "Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route". Ce compte est entièrement financé par une fraction du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatisés de contrôle-sanction, c'est à dire les radars automatiques fixes et mobiles ainsi que des futurs radars feux rouges et autres contrôle de distance de sécurité.

Pour l'année 2010, le compte est doté d'un budget de 212,050 millions d'euros dont 196 millions affectés entièrement aux systèmes de contrôle sanction automatisé et 16,050 millions affectés fichier national du permis de conduire. La dotation du programme "751 Radars" est en baisse de 5.7 millions d'euros par rapport à 2009.

Voici l'intégralité du budget 2009 concernant les radars automatiques. Le programme "751 Radars" est divisée en trois parties: Dispositifs de contrôle, Centre National de Traitement, Soutien au programme.

Dispositifs de contrôle
L'action « Dispositifs de contrôle » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives aux dispositifs de contrôle. Elle recouvre donc les dépenses liées au déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle (vitesse, dispositifs de contrôle du respect des feux rouges, dispositifs de contrôle du respect des passages à niveau) et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et curative et traitement du vandalisme).

Avec 110,520 millions d'euros, l'action « Dispositifs de contrôle » représente 56,4 % du budget total.

Dépenses de fonctionnement

Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle : 52,92 M€
Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 35,72 M€
- 23,93 M€, dont 2,28 M€ concernent les dispositifs installés en 2010, sont consacrés à la maintenance préventive, curative et évolutive des 1.985 radars fixes estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2010 et connectés au centre national de traitement (CNT). De même, cette enveloppe prévoit la modification du positionnement des radars (en approche / en éloignement) ou de leur implantation à la suite d'aménagement de la voirie ; - 11,79 M€, dont 1,12 M€ concerne les dispositifs installés en 2010, sont consacrés au traitement du vandalisme.

Dispositifs mobiles de contrôle des vitesses : 10,29 M€
10,29 M€, concernant dans la quasi-intégralité des dispositifs installés avant 2010, sont consacrés à la maintenance préventive, curative et évolutive des 935 radars mobiles, estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2010, dédiés au contrôle automatisé ainsi que des véhicules.

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 6,91 M€
- 6,69 M€, dont 3,09 M€ concernent les dispositifs installés en 2010, sont consacrés à la maintenance préventive, curative et évolutive des 350 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire d'ici la fin de l'année 2010 ; - 0,22 M€, dont 0,10 M€ concerne les dispositifs installés en 2010, est consacré au traitement du vandalisme.

Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux :
L’implantation des dispositifs de contrôle aux passages à niveaux étant prévue à la fin du dernier trimestre 2010, le coût de la maintenance de ces dispositifs en 2010 sera donc très faible.

Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 4,85 M€
Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement liées au programme de déploiement. Elles correspondent, le plus souvent, à des dépenses connexes au programme de déploiement qui peuvent être estimées à environ 10 % du coût du programme de déploiement.

Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 2,40 M€
2,40 M€ sont prévus en fonctionnement pour l’installation de 320 radars fixes sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée une fois par heure).

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 2,30 M€
2,30 M€ sont prévus en fonctionnement pour l’installation de 200 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire national, essentiellement dans les zones urbaines.

Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux : 0,15 M€
0,15 M€ est prévu en fonctionnement pour l’installation des 10 premiers dispositifs de contrôle aux passages à niveaux. Ces déploiements devraient être effectifs à la fin du dernier trimestre 2010.

Pilotage du déploiement et du maintien en condition opérationnelle : 4,87 M€
Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 4,87 M€
La mise en place des dispositifs de contrôle du respect des feux rouges nécessite un pilotage des différents industriels concernés par ces dispositifs. Ce pilotage comprend aussi bien la partie déploiement que la partie maintenance. Pour cette dernière, elle consiste également à l’installation de personnels des entreprises au sein du Centre National de Traitement de Rennes afin de mettre en place une télé-maintenance des dispositifs de contrôle.

Dépenses d'investissement

Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle : 4,23 M€
Ces crédits correspondent aux dépenses d’investissement, en termes comptables, liées au maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle à la suite d’actes de vandalisme. Ces dépenses regroupent l’achat de pièces détachées dont le prix unitaire nécessite leur inscription à l’inventaire du ministère.

Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 2,95 M€
2,95 M€, dont 0,28 M€ concernant les dispositifs installés en 2010, sont consacrés au traitement du vandalisme (vitres brisées, tags, destruction partielle ou totale du radar, etc.) de l'ensemble des radars fixes.

Dispositifs mobiles de contrôle des vitesses : 1,22 M€
1,22 M€, concernant dans l’intégralité des dispositifs installés avant 2010, est consacré au remplacement des véhicules dédiés au contrôle automatisé utilisés par les forces de l’ordre mis à la réforme par ces dernières.

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 0,06 M€ 0,06 M€, dont 0,03 M€ concernant les dispositifs installés en 2010, est consacré au traitement du vandalisme des dispositifs de contrôle du respect des feux rouges.

Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 43,65 M€
Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 21,60 M€
320 radars fixes supplémentaires seront déployés sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée une fois par heure).

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 20,70 M€
200 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges seront déployés en 2010 essentiellement dans les zones urbaines.

Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux : 1,35 M€
10 dispositifs de contrôle aux passages à niveaux, devraient être déployés à la fin du dernier trimestre 2010 sur le territoire national. Ces déploiements seront effectués sur des passages à niveaux considérés comme dangereux par Réseau Ferré de France et qui ne feront pas l’objet de travaux importants d’infrastructures à court terme.

Centre National de Traitement
L'action « Centre national de traitement » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives au traitement automatisé des infractions constatées par un dispositif de contrôle.

Elle recouvre donc les dépenses liées :
- à l'exploitation du centre national de traitement (CNT) de Rennes : hébergement et exploitation des différentes applications informatiques, maintenance corrective de ces dernières ;
- au développement du CNT : conception, réalisation et mise en service des nouvelles applications nécessaires au traitement des nouvelles infractions constatées, maintenance évolutive des différentes applications informatiques ;
- au frais d'éditique et d'affranchissement : édition, publipostage, routage et affranchissement des différents avis de contravention et traitement du courrier reçu au CNT dans le cadre des recours émis par des contrevenants ;
- à l'expérimentation du procès verbal électronique (PVe), anciennement appelé verbalisation assistée par ordinateur (VAO) : exploitation et déploiement des différentes applications informatiques propres à l'expérimentation PVe, maintenance corrective et évolutive de ces dernières.

Avec 79,280 millions d'euros, l'action « Dispositifs de contrôle » représente 40,4 % du budget total.

Dépenses de fonctionnement

Dépenses liées à l'exploitation du Centre national de traitement (CNT) de Rennes : 16,42 M€
Exploitation générale du CNT : 0,74 M€
L’exploitation générale du CNT regroupe l’exploitation de l’ensemble des applications informatiques dédiées uniquement au contrôle automatisé. Elle comprend en particulier les applications utilisées dans le cadre du traitement informatisé des infractions relevées par un dispositif de contrôle : lecture automatique des plaques, vidéocodage. Une enveloppe de 0,74 M€ est prévue pour la maintenance corrective des applications propres à la chaîne du contrôle automatisé.

Télécommunications : 5,62 M€
Ces 5,62 M€ regroupent l'ensemble des dépenses de télécommunications du CNT et en particulier les frais de télécommunications liés aux échanges de données entre le CNT et l'ensemble des dispositifs de contrôle.

Minos (Système informatique d'application des décisions de justice) : 1,31 M€
L’application Minos assure le traitement automatisé des procédures et des décisions de justice au sein des tribunaux de police et des juridictions de proximité, elle participe donc activement au traitement des contentieux issus du contrôle automatisé.
Les dépenses relatives à l'exploitation de Minos se décomposent de la manière suivante :
- maintenance corrective et applicative de l'application Minos : 0,74 M€ ;
- aide aux utilisateurs dans le cadre des adaptations apportées à Minos (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,57 M€.

WinA (Système informatique d'application de gestion des amendes forfaitaires) : 0,54 M€
L’application WinA assure la gestion des amendes forfaitaires. Le 0,54 M€ est uniquement consacré à l'aide fournie aux utilisateurs à la suite des adaptations apportées à WinA (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique).

WinOMP (Système informatique d'application de gestion des décisions de l'officier du ministère public) : 3,03 M€
L’application WinOMP assure la gestion des décisions prises par l’officier du ministère public, notamment dans le cadre du contrôle automatisé.
Les dépenses relatives à l'exploitation de WinOMP se décomposent de la manière suivante :
- maintenance corrective et applicative de l'application WinOMP : 0,55 M€ ;
- maintenance adaptative des matériels (1.300 PC environ) : 0,63 M€ ;
- aide aux utilisateurs dans le cadre des adaptations apportées à WinOMP (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,47 M€ ;
- fourniture des consommables papiers (soit 800 lots de 1.000 feuilles par mois) : 0,76 M€ ;
- support au déploiement de l'application Infocentre : 0,36 M€.
- aide aux utilisateurs dans le cadre du déploiement de l’Infocentre WinOMP (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,26 M€.

Télépaiement des amendes : 1,56 M€
Les dépenses relatives à l'exploitation du système de télépaiement des amendes se décomposent de la manière suivante :
- exploitation de l'application relative au télépaiement : 1,33 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'application de télépaiement : 0,23 M€.

ICAM (Système d'information centralisé relatif aux amendes majorées) : 0,82 M€
L’application ICAM assure la gestion de l’ensemble des amendes majorées et donc en particulier de celles issues du contrôle automatisé.
Les dépenses relatives à l'exploitation d’ICAM se décomposent de la manière suivante :
- exploitation de l'infocentre : 0,26 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'infocentre: 0,56 M€.

Centre d'appels : 2,50 M€
Depuis le mois de juillet 2008, un numéro d'appel unique, pour le centre d'appels du CNT et pour celui de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA), est mis en place permettant aux usagers d'aboutir sur une plate-forme d'orientation des appels. Cette plate-forme reçoit en moyenne près de 5.000 appels par jour.
Pour les questions relatives aux avis de contraventions, les usagers sont ensuite transférés vers le centre d'appels du CNT. Ce dernier reçoit 4.000 appels par jour en moyenne.
Les 2,50 M€ prévus en 2010 couvrent les dépenses relatives à la plate-forme commune et au centre d'appels du CNT. Ils ne couvrent pas les dépenses du centre d'appels de la TCA.

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) : 0,30 M€
Dans le cadre du suivi du marché relatif à l'exploitation et au développement du CNT de Rennes (dénommé marché CNT2), la direction du projet interministériel du contrôle automatisé (DPICA) s'appuie sur une assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette dernière a, en particulier, pour fonction de suivre précisément l'exécution des prestations prévues dans le marché CNT2.

Dépenses liées au développement du CNT : 5,31 M€
Exploitation générale du CNT : 0,16 M€
Une enveloppe de 0,16 M€ est prévue pour financer les études d’impact liées aux évolutions des applications dédiées à la chaîne du contrôle automatisé.

Minos : 3,80 M€
Les dépenses relatives au développement de l’application Minos se décomposent de la manière suivante :
- formation de près d’un millier d’agents du ministère de la justice et des libertés aussi bien à l'application Minos qu'au logiciel d’interrogation statistique de Minos: 3,65 M€ ;
- études préalables au développement de l’application Minos dans les POM et COM : 0,15 M€.

WinA : 1,18 M€
Le 1,18 M€ est uniquement consacré à la fourniture de 500 postes de travail et périphériques dédiés à l’application WinA.

WinOMP : 0,17 M€
Une enveloppe de 0,17 M€ est prévue pour financer les études préalables au développement de l’application Minos dans les POM et COM.

Dépenses liées à l'éditique et à l’affranchissement des différents documents issus de la chaîne du contrôle automatisé : 26,88 M€
Les dépenses d'éditique et d'affranchissement de la chaîne du contrôle automatisé se décomposent en trois blocs distincts : les dépenses liées aux envois des avis de contravention (ACO), les dépenses liées aux envois des amendes forfaitaires majorées (AFM) et les dépenses liées au traitement des courriers reçus (TRC) par le CNT. En 2010, il est prévu de traiter l'envoi de 10,69 millions d'ACO dont 1,85 million relatif au renvoi d'un avis de contravention à la suite de la déclaration d'un autre conducteur. Les dépenses relatives à ces envois s'élèvent à 8,25 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- éditique : 2,90 M€ (10,69 millions d'envois à 0,27 €) ;
- affranchissement : 5,35 M€ (10,69 millions d'envois à 0,50 €).

En 2010, le nombre d'AFM émises devrait être de l'ordre de 1,68 million, soit près de 19 % du nombre d'ACO intial qui sont au nombre de 8,84 millions (soit 10,69 millions d’ACO – 1,85 millions d’ACO relatifs au renvoi d'un avis de contravention à la suite de la déclaration d'un autre conducteur). Les dépenses relatives à ces envois s'élèvent à 6,99 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- éditique : 1,82 M€ (1,68 millions d'envois à 1,09 €) ;
- affranchissement : 5,17 M€ (1,68 millions d'envois à 3,08 €).

En 2010, près de 4,47 millions de courriers devraient être reçus par le CNT. La majorité de ces courriers est relative à la déclaration, à la suite de l’envoi d’un premier avis de contravention, d’un conducteur différent de celui indiqué sur le certificat d'immatriculation. Les dépenses relatives à ce traitement s'élèvent à 11,53 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- traitement des courriers (numérisation) : 11,22 M€ (4,47 millions de courriers à 2,51 €) ;
- affranchissement (dans le cadre du renvoi d'un dossier à un OMP local) : 0,31 M€.


En 2010, il est prévu de procéder à des recherches d’adresse dans le fichier de changement d’adresse de la Poste. Cette nouvelle procédure devrait permettre de limiter le nombre de contestation de contrevenant déclarant n’avoir pas reçu l’ACO initial à la suite d’un changement d’adresse non déclaré dans le fichier national des immatriculations. Les dépenses relatives à ces recherches s'élèvent à 0,11 M€ (0,11 million de recherches à 0,97 €).

Dépenses liées à l'expérimentation du procès verbal électronique (PVe): 1,46 M€
Le procès verbal électronique (PVe) vise à moderniser le processus de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière relevant de l’amende forfaitaire dont la principale, en termes de volumétrie, est le stationnement. L’expérimentation porte sur l’utilisation d’un système électronique (type PDA [« personnal digital assistant »], stylo à mémoire ou autre) dans le cadre de la constatation des infractions.
En 2010, les besoins nécessaires à l'expérimentation, en matière de fonctionnement, s'élèvent à 1,46 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- maintenance corrective et applicative des applications dédiées au PVe : 0,96 M€ ;
- aides apportées aux utilisateurs (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,50 M€.

Dépenses d'investissement

Dépenses liées à l'exploitation du Centre national de traitement (CNT) de Rennes: 24,50 M€
Exploitation générale du CNT : 22,58 M€
Une enveloppe de 22,58 M€ est prévue pour l'hébergement du CNT à Rennes et l'exploitation des applications dédiées au contrôle automatisé.

Minos (Système informatique d'application des décisions de justice) : 1,12 M€
Le 1,12 M€ est consacré à l'exploitation de l'application Minos V-2 et de ses extensions sur Nantes et Grigny hébergée par le ministère de la justice et des libertés.

WinA (Système informatique d'application de gestion des amendes forfaitaires) : 0,44 M€
Une enveloppe de 0,44 M€ est prévue pour l'hébergement et l'exploitation de l'application WinA.

WinOMP : 0,36 M€
Le 0,36 M€ est uniquement consacré à l’exploitation, à l’hébergement et à la maintenance de l’application Infocentre- WinOMP

Dépenses liées au développement du CNT : 2,95 M€ M€
Développement des applications dédiées au CNT : 1,20 M€
Une enveloppe de 1,20 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, des applications dédiées à la chaîne du contrôle automatisé (vidéocodage, lecture automatique des plaques, etc.).

Minos : 0,50 M€
Une enveloppe de 0,50 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l'application Minos.

WinOMP : 0,50 M€
Une enveloppe de 0,50 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l’application WinOMP.

Télépaiement des amendes : 0,35 M€
La mise en place de moyens de télépaiement adaptés est un des éléments favorisant le paiement rapide des contraventions. Ces moyens continueront à être développés dans l’avenir avec la mise en place de terminaux de paiement chez les buralistes ou au sein des trésoreries.
Une enveloppe de 0,35 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de cette application.

ICAM : 0,40 M€
Une enveloppe de 0,40 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l'infocentre ICAM hébergé par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

Dépenses liées à l'expérimentation du PVe: 1,76 M€
Une enveloppe de 1,76 M€ est prévue pour l'hébergement et l'exploitation des applications dédiées au PVe, c'est à dire le PV électronique.

Soutien au programme

L'action « Soutien au programme » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses d'études, de communication et de fonctionnement courant relatif au programme de contrôle automatisé.

Avec 6,200 millions d'euros, l'action « Dispositifs de contrôle » représente 3,2 % du budget total.

Dépenses de fonctionnement

Études : 2,30 M€
Le développement de la politique de contrôle automatisé nécessite la mise en œuvre de nombreuses études et expérimentations. A cet effet, il est prévu notamment en 2010 la poursuite d’études permettant la mise en œuvre de nouveaux systèmes de contrôle (vitesse moyenne, « radars mobiles » en circulation...). Une enveloppe de 2,00 M€ est prévue à cet effet.
En outre, il convient d'ajouter l’observation par sondages de paramètres de la circulation routière et du comportement des conducteurs en France, pour un coût de 0,30 M€. Les informations issues de ces sondages permettent de suivre une partie des indicateurs du programme.
Communication : 3,50 M€
L’une des composantes essentielles de la politique de développement des dispositifs de contrôle automatisé est l’acceptabilité sociale d’un tel dispositif et de la règle qu’il contrôle : le respect du code de la route. Ainsi, le développement du contrôle automatisé suppose une large communication pédagogique d’accompagnement. Une enveloppe de 3,50 M€ est prévue à cet effet.
Fonctionnement des structures dédiées au pilotage du projet de contrôle automatisé : 0,40 M€
Une enveloppe de 0,40 M€ est destinée à couvrir les dépenses des services affectés au contrôle automatisé (Officiers du ministère public [OMP], Centre automatisé de constatation des infractions routières [CACIR] et Direction du projet interministériel du contrôle automatisé [DPICA]).

Bonsoir.